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Littoral, D.U.P. / Création d'une Z.A.C. pour l'aménagement d'un complexe touristique. / Utilité publique non reconnue. Développement rationnel du tourisme. Inconvénients. Troubles graves pour la conservation des sols, le climat et la préservation d'un site pittoresque. Annulation de l'arrêté : Tribunal Administratif de Poitiers, 29 octobre 1975, Dame veuve Beau de Lomenie

机译:滨海D.U.P. /成立Z.A.C.以发展旅游综合体。 /无法识别公用事业。旅游业的合理发展。缺点。严重破坏了土壤保护,气候和风景如画的遗址。这项法令的废止:普瓦捷行政法院,1975年10月29日,博韦·洛梅尼夫人

摘要

Littoral, D.U.P. / Création d'une Z.A.C. pour l'aménagement d'un complexe touristique. / Utilité publique non reconnue. Développement rationnel du tourisme. Inconvénients. Troubles graves pour la conservation des sols, le climat et la préservation d'un site pittoresque. Annulation de l'arrêté : Tribunal Administratif de Poitiers, 29 octobre 1975, Dame veuve Beau de Lomenie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 67-69.
机译:Dittard滨海/设立Z.A.C.以发展旅游综合体。 /无法识别公用事业。旅游业的合理发展。缺点。严重干扰了土壤保护,气候和风景如画的遗址的保存。该法令的废止:普瓦捷行政法院,1975年10月29日,维埃夫·博德·洛梅尼夫人。在:环境法律法律评论,1976年第2期。 67-69。

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  • 年度 1976
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