Le conseil constitutionnel et la chasse (à propos de la décision n° 2000-434 DC du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2000)

摘要

L'étude est un commentaire de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse. L'occasion est ainsi donnée d'étudier la place et la fonction du contrôle constitutionnel à l'égard d'un véritable « problème de société ». A partir de cette étude de cas, la conclusion est double et contradictoire. D'une part, le Conseil démontre son souci de protéger l'intégrité de la procédure parlementaire sans pour autant sacrifier l'efficacité de la politique cynégétique. Mais, d'autre part, le Conseil révèle les limites de sa capacité à résoudre les conflits de droits et d'intérêts en matière d'environnement. Faute d'une réorganisation du contrôle constitutionnel, il en résulte un déséquilibre des règles de la délibération politique au détriment des règles de la délibération sociale et le risque d'une instrumentalisation du contentieux sur les questions d'environnement.