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Etude d'impact - Travaux de remblaiement d'une zone humide - Entrée en vigueur. Acte administratif auquel se rattache l'étude d'impact et date à laquelle il est intervenu. Tribunal Administratif de Nantes - 6 mars 1980. Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne

机译：影响研究-湿地回填工程-生效。影响研究涉及的行政行为及其介入的日期。南特行政法庭-1980年3月6日。布列塔尼自然保护和研究协会

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Etude d'impact - Travaux de remblaiement d'une zone humide - Entrée en vigueur. Acte administratif auquel se rattache l'étude d'impact et date à laquelle il est intervenu. Tribunal Administratif de Nantes - 6 mars 1980. Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1981. Etudes d'impact. pp. 187-190.

机译：影响研究-湿地回填工程-生效。影响研究涉及的行政行为和实施日期。南特行政法院-1980年3月6日。布列塔尼自然保护与研究协会。载于：《环境法律法律评论》，1981年第2期。影响研究。 pp。 187-190。

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年度 1981
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机译：-工业港口区。卢瓦尔河口边缘的湿地回填。有权签发授权的机构（海港规则第115-1条）。 -需要进行影响研究（否）。在1976年7月10日法律生效之前申请工作许可。-遵守1976年7月10日法律第2条规定的原则。最低控制。国务委员会，1982年4月23日，全国自然保护与研究协会（要求N°23 290）。有结论

Etude d'impact - Travaux de remblaiement d'une zone humide - Entrée en vigueur. Acte administratif auquel se rattache l'étude d'impact et date à laquelle il est intervenu. Tribunal Administratif de Nantes - 6 mars 1980. Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne

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