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>Permis de construire - Centrale de fabrication de béton - Proximité d'un groupe d'habitations - Nuisances de nature à porter atteinte à la salubrité publique - Erreur manifeste d'appréciation. Conseil d'Etat - 3 juillet 1981. Société Sordi et Fils (Req. n° 9374)
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Permis de construire - Centrale de fabrication de béton - Proximité d'un groupe d'habitations - Nuisances de nature à porter atteinte à la salubrité publique - Erreur manifeste d'appréciation. Conseil d'Etat - 3 juillet 1981. Société Sordi et Fils (Req. n° 9374)
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机译：建筑许可-混凝土制造厂-靠近一组住宅-可能影响公共卫生的扰民-清单上的评估错误。国务委员会-1981年7月3日。SociétéSordi et Fils（需求N°9374）
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Permis de construire - Centrale de fabrication de béton - Proximité d'un groupe d'habitations - Nuisances de nature à porter atteinte à la salubrité publique - Erreur manifeste d'appréciation. Conseil d'Etat - 3 juillet 1981. Société Sordi et Fils (Req. n° 9374). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1981. p. 334.
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机译：建筑许可-混凝土制造厂-靠近一组住宅-可能影响公共卫生的扰民-清单上的评估错误。国务委员会-1981年7月3日。SociétéSordi et Fils（需求N°9374）。在：环境法律法律评论，1981年第4期。 334。
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