首页> 外文OA文献 >Arrêté de protection de biotope. Création. Consultation de la chambre départementale d'agriculture. Absence. Vice de forme substantiel. Annulation (2e espèce). Tribunal administratif de Poitiers, 26 novembre 1986 Association des Deux-Sèvres d'étude et d'action pour la sauvegarde de la nature et de l'environnement (A.S.N.A.T.E.). Av. commentaire

【2h】

Arrêté de protection de biotope. Création. Consultation de la chambre départementale d'agriculture. Absence. Vice de forme substantiel. Annulation (2e espèce). Tribunal administratif de Poitiers, 26 novembre 1986 Association des Deux-Sèvres d'étude et d'action pour la sauvegarde de la nature et de l'environnement (A.S.N.A.T.E.). Av. commentaire

机译：生物群落保护令。创建。农业部门商会的咨询。缺席。副形式实质。取消（第二种）。普瓦捷行政法院，1986年11月26日，杜塞尔多夫协会，为保护自然和环境进行研究和采取行动（A.S.N.A.T.E.）。平均评论

页面导航

摘要
著录项
引文网络
相似文献
相关主题

摘要

Prieur Michel. Arrêté de protection de biotope. Création. Consultation de la chambre départementale d'agriculture. Absence. Vice de forme substantiel. Annulation (2e espèce). Tribunal administratif de Poitiers, 26 novembre 1986 Association des Deux-Sèvres d'étude et d'action pour la sauvegarde de la nature et de l'environnement (A.S.N.A.T.E.). Av. commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1987. pp. 384-385.

机译：以前的米歇尔。生物群落保护令。创建。农业部门商会的咨询。缺席。副形式。取消（第二种）。普瓦捷行政法院，1986年11月26日，杜塞尔多夫协会，为保护自然和环境进行研究和采取行动（A.S.N.A.T.E.）。平均评论。在：环境法律法律评论，1987年第3期。 384-385。

著录项

作者
Michel Prieur;
展开▼
作者单位

展开▼
年度 1987
总页数
原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类

相似文献

外文文献
专利

1. Arrêtés anti-pesticides : pour la première fois un tribunal administratif rejette une demande de suspension [J] . PHILIPPE COLLET Environnement & technique . 2019,第397期

机译：被捕的杀虫剂：第一次行政法庭拒绝暂停请求
2. La sauvegarde des chemins ruraux des Deux-Sèvres s'appuie sur le PDIPR [J] . Jean-Jacques Monturier Geometre . 2001,第7期

机译：PDIPR支持Deux-Sèvres的乡村公路
3. Intrinsic radiosensitivity of stem cells glioblastoma: A translational study performed in Poitiers University Hospital [étude de la radiosensibilité intrinsèque des cellules souches cancéreuses (ou cellules souches initiatrices de tumeur) isolées à partir de glioblastomes: Présentation de l'étude effectuée au CHU de Poitiers] [J] . BergerA., Karayan-TaponL., BensadounR.-J. Oncologie. . 2010,第7期

机译：胶质母细胞瘤干细胞的内在放射敏感性：在普瓦捷大学医院进行的转化研究
4. Développement d'un Système d'aide à la Décision pour la Réorganisation des Réseaux Souterrains Sous la Future Plate-Forme d'un Tramway: Étude de Cas Tramway de Montréal [C] . A. Michon, A. Francis, E. Felipe Annual conference of the Canadian Society for Civil Engineering 2011 . 2011

机译：未来有轨电车平台下地下网络重组的决策支持系统的开发：蒙特利尔有轨电车案例研究
5. Caractérisation expérimentale de la modulation de croissance des vertèbres à l'aide d'agrafes à mémoire de forme pour la correction de la scoliose idiopathique: Étude de faisabilité [D] . Tremblay, Melisa 2005

机译：使用形状记忆钉书钉矫正特发性脊柱侧凸的椎骨生长调节的实验表征：可行性研究
6. Études sur la production laitiére des bovins. II. – Intérêt des lactations partielles pour la sélection. a) Étude critique de différentes méthodes destimation des productions totales a partir des résultats de lactation partielle [O] . T Auran, JC Mocquot 1974

机译：牛乳生产研究。二。 -选择部分哺乳期的兴趣。 a）从部分泌乳结果估算总产量的不同方法的批判性研究
7. Arrêté d'autorisation d'exploitation d'une usine de traitement de minerai de nickel et de cobalt. / Implantation du site dans un lagon. / Recours en annulation contre l'arrêté. / Application du droit calédonien relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement / Enquête publique : motivation insuffisante de l'avis favorable du commissaire-enquêteur. / Etude d'impact : rejets de résidus d'effluents issus du processus de lavage acide sous pression dans le milieu marin. / Analyse de l'écotoxicité réalisée à partir d'un échantillon d'effluents sur des espèces dont le choix n'est pas représentatif et au moyen de tests dont l'approche est contestable. / Insuffisance de l'étude d'écotoxicité. / Vice substantiel. / Annulation de l'arrêté d'autorisation. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 14 juin 2006, Comité Rheebu Nuu et M. Raphaël X., n° 0536. Avec conclusions [O] . Jean-Paul Briseul 2007

机译：批准镍钴矿加工厂运营的命令。 /将场地安装在泻湖中。 /废除该法令的诉讼。 /有关分类为保护环境的设施的喀里多尼亚法律的适用/公众调查：没有充分理由获得调查专员的赞成。 /影响研究：在海洋环境中的压力下，酸洗过程中排出的废水残留物。 /对选择不具代表性的物种的废水样品进行生态毒性分析，并通过对方法有疑问的测试进行分析。 /生态毒性研究不足。 /重大缺陷。 /取消授权法令。新喀里多尼亚行政法庭，2006年6月14日，Rheebu Nuu委员会和RaphaëlX.先生，编号0536。
8. A Review of the Detection of the Nature and Geometry of Internal Flaws and Pits. Part 2: Focusing Ultrasonic BEAMS Connaissance de la Localisation de la Nature et de la Forme dans l'Espace des Defauts Internes et Debouchants [R] . Flambard, C., Lambert, A., Rivenez, J., 1979

机译：内部缺陷和凹坑的自然和几何检测综述。第2部分：聚焦超声波BEams Connaissance de la Localization de la Nature et de la Forme dans l'Espace des Defauts Internes et Debouchants

摘要

著录项

引文网络

相似文献

相关主题

期刊订阅