La remise en cause du droit d'auteur sur internet : de l'illusion technologique à l'émergence de barrières à l'entrée

摘要

L'avènement des technologies et des réseaux numériques est l'occasion d'une contestation forte du principe et de la mise en œuvre du droit d'auteur. Les discussions ont lieu en grande partie entre juristes et théoriciens de la communication, mais s'étendent également aux économistes. Les critiques les plus nouvelles affirment que les technologies numériques, si elles remettent en cause le droit d'auteur, permettent parallèlement de lui substituer de nouvelles formes de protection des contenus basées sur un modèle contractuel et non plus réglementaire. Les limites de cette substitution contractuelle et technologique apparaissent cependant rapidement. Les technologies de protection de contenus représentent surtout une nouvelle arme concurrentielle aux mains de certains producteurs de contenus. De surcroît, que les TIC soient utilisées pour renforcer le droit d'auteur ou qu'elles permettent de le remplacer par le droit du contrat, elles donneront lieu à des problèmes importants de standards et de compatibilité.