Arrêté préfectoral de stockage de farines animales à bas risques sur le port du Rhin à Strasbourg. Recommandation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'éviter tout contact des farines stockées avec l'environnement. Site de stockage situé en pleine agglomération strasbourgeoise, en bordure du Rhin et à proximité d'un champ d'eau potable. Annulation de l'arrêté préfectoral pour méconnaissance du principe de précaution. Injonction de faire procéder au déstockage des farines dans le délai de six mois. Tribunal administratif de Strasbourg, 22 février 2002, Association de défense des intérêts des quartiers centre-est de Strasbourg et autres c/ Préfet du Bas-Rhin, Société SOGEMA. Avec conclusions

摘要

Collier Robert. Arrêté préfectoral de stockage de farines animales à bas risques sur le port du Rhin à Strasbourg. Recommandation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'éviter tout contact des farines stockées avec l'environnement. Site de stockage situé en pleine agglomération strasbourgeoise, en bordure du Rhin et à proximité d'un champ d'eau potable. Annulation de l'arrêté préfectoral pour méconnaissance du principe de précaution. Injonction de faire procéder au déstockage des farines dans le délai de six mois. Tribunal administratif de Strasbourg, 22 février 2002, Association de défense des intérêts des quartiers centre-est de Strasbourg et autres c/ Préfet du Bas-Rhin, Société SOGEMA. Avec conclusions . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2002. pp. 209-215.