Le nouveau Code de procédure pénale russe de 2002 : quel modèle de procès pénal pour la Russie ?

摘要

Mettre en place un nouveau Code de procédure pénal est tout autant un acte idéologique que technique. En ce sens, le codificateur s'est résolument inscrit dans une vision libérale, dont il a consacré les valeurs principales, et sa démarche l'a conduit à rejeter le rôle de l'État pour les aspects sociaux. Néanmoins, cette idéologie s'est révélée délicate à concrétiser, un réflexe continental ayant retenu la main du codificateur. Le symbolisme du principe de l'accusatoire et l'extension de ce principe à toutes les phases de la procédure se sont heurtés à la vision traditionnelle de plusieurs institutions. Aussi cette codification est-elle davantage une révolution idéologique que technique.