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>Les politiques fiscales des communes : marges de manœuvres et manœuvres à la marge
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Les politiques fiscales des communes : marges de manœuvres et manœuvres à la marge
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机译:市政税收政策:回旋余地和保证金回旋
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摘要
Au cours des vingt dernières années, les politiques fiscales des communes ont été dynamiques mais nécessairement sommaires. Si le produit de la fiscalité s'est vivement accru, des contraintes institutionnelles interdisaient toute redistribution volontariste de la charge fiscale entre les catégories de contributions directes locales. Après 1980, le changement du contexte économique et financier a introduit plus de difficultés pour saisir les opportunités ouvertes par la réforme de la fiscalité directe locale en particulier la fixation indépendante des taux des quatre taxes. L'examen des pratiques municipales indique la prudence des politiques fiscales communales.
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