首页> 外文OA文献 >N'EST PAS UN ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN PREPOSE ALORS QU'IL UTILISAIT LA VOITURE DE SON EMPLOYEUR SANS AUTORISATION
【2h】

N'EST PAS UN ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN PREPOSE ALORS QU'IL UTILISAIT LA VOITURE DE SON EMPLOYEUR SANS AUTORISATION

机译:不是工作中的事故,在未经授权的情况下使用其雇主的汽车时发生的事故

摘要

C. D. N'EST PAS UN ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN PREPOSE ALORS QU'IL UTILISAIT LA VOITURE DE SON EMPLOYEUR SANS AUTORISATION . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 1, 1973-1. pp. 99-102.
机译:C. D.不是工作事故,而是在未经授权的情况下使用其雇主的汽车时发生的事故。在:研究和档案(雷恩司法研究所),托梅1,1973-1。 pp。 99-102。

著录项

  • 作者

    D. C.;

  • 作者单位
  • 年度 1973
  • 总页数
  • 原文格式 PDF
  • 正文语种 fre
  • 中图分类

相似文献

  • 外文文献
  • 中文文献
  • 专利

客服邮箱:kefu@zhangqiaokeyan.com

京公网安备:11010802029741号 ICP备案号:京ICP备15016152号-6 六维联合信息科技 (北京) 有限公司©版权所有
  • 客服微信

  • 服务号