L’ordonnance de la CIJ dans l’affaire Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires)

摘要

Saisie par le Costa Rica d’une demande en indication de mesures conservatoires dans le cadre d’un litige territorial qui oppose celui-ci au Nicaragua, la cour internationale de Justice a rendu le 8 mars 2011 une ordonnance dont l’intérêt tient à la fois au raisonnement adopté par la cour et à la nature des mesures indiquées : cette dernière a recherché en effet si les droits dont le Costa Rica entendait obtenir la protection étaient «plausibles » , consacrant ainsi explicitement une nouvelle condition d’indication de mesures conservatoires ; elle a, de plus, contraint les deux parties, et non le seul défendeur, à se retirer du territoire litigieux, tout en prenant les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde environnementale de la zone concernée par le litige.