Autorisation ministérielle d'utiliser l'insecticide Gaucho pour traiter les semences de maïs. / Possibilité de retrait d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit pharmaceutique si les conditions d'innocuité du produit ne sont plus remplies. / Refus du ministre de l'Agriculture d'abroger sa décision. / Prélèvement de pollen de maïs par les abeilles : constat par les apiculteurs de troubles chez les abeilles. / Erreur de droit du ministre : annulation de la décision implicite de refus de retirer l'autorisation du Gaucho. / Autorisation d'utiliser l'insecticide Gaucho pour le traitement de semences de betteraves. / Permanence de l'imidaclopride dans le sol sans constat d'impacts inacceptables sur les abeilles. / Légalité de la décision ministérielle. Conseil d'Etat, 9 octobre 2002, Union nationale de l'apiculture française

摘要

Autorisation ministérielle d'utiliser l'insecticide Gaucho pour traiter les semences de maïs. / Possibilité de retrait d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit pharmaceutique si les conditions d'innocuité du produit ne sont plus remplies. / Refus du ministre de l'Agriculture d'abroger sa décision. / Prélèvement de pollen de maïs par les abeilles : constat par les apiculteurs de troubles chez les abeilles. / Erreur de droit du ministre : annulation de la décision implicite de refus de retirer l'autorisation du Gaucho. / Autorisation d'utiliser l'insecticide Gaucho pour le traitement de semences de betteraves. / Permanence de l'imidaclopride dans le sol sans constat d'impacts inacceptables sur les abeilles. / Légalité de la décision ministérielle. Conseil d'Etat, 9 octobre 2002, Union nationale de l'apiculture française. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2003. pp. 113-116.