Installation classée. Usine de fabrication de verre plat. Etude d'impact. Contenu. Analyse de l'état initial. Effets sur l'environnement, notamment atmosphérique. Estimation des coûts. Mesures compensatoires. Respect de la directive CEE. Demande de question préjudicielle à la C.J.C.E. Refus. Etude de danger. Insuffisance (non). Légalité au regard des dispositions générales en vigueur. Limitation des nuisances à un niveau acceptable compte tenu des techniques disponibles. Protocole de Sofia à la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique (émissions d'oxydes d'azote et flux transfrontaliers en résultant). Décret du 25 octobre 1991 relatif à la qualité de l'air. Tribunal administratif de Strasbourg, 19 janvier 1993 Commune de Schliengen et autres

摘要

Installation classée. Usine de fabrication de verre plat. Etude d'impact. Contenu. Analyse de l'état initial. Effets sur l'environnement, notamment atmosphérique. Estimation des coûts. Mesures compensatoires. Respect de la directive CEE. Demande de question préjudicielle à la C.J.C.E. Refus. Etude de danger. Insuffisance (non). Légalité au regard des dispositions générales en vigueur. Limitation des nuisances à un niveau acceptable compte tenu des techniques disponibles. Protocole de Sofia à la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique (émissions d'oxydes d'azote et flux transfrontaliers en résultant). Décret du 25 octobre 1991 relatif à la qualité de l'air. Tribunal administratif de Strasbourg, 19 janvier 1993 Commune de Schliengen et autres . In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1995. Le juge administratif, juge vert ? pp. 111-116.