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>Plans d'occupation des sols. Instruction. Groupe de travail. Composition. Représentant association. Représentants catégories professionnelles. / Enquête publique. Ouverture de l'enquête. Acte préparatoire. Irrecevabilité recours. Conseil d'Etat - 5 janvier 1979. Association pour la protection et l'embellissement du site de Baule-Escoublac et dames Robinet et Flandre
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Plans d'occupation des sols. Instruction. Groupe de travail. Composition. Représentant association. Représentants catégories professionnelles. / Enquête publique. Ouverture de l'enquête. Acte préparatoire. Irrecevabilité recours. Conseil d'Etat - 5 janvier 1979. Association pour la protection et l'embellissement du site de Baule-Escoublac et dames Robinet et Flandre
Plans d'occupation des sols. Instruction. Groupe de travail. Composition. Représentant association. Représentants catégories professionnelles. / Enquête publique. Ouverture de l'enquête. Acte préparatoire. Irrecevabilité recours. Conseil d'Etat - 5 janvier 1979. Association pour la protection et l'embellissement du site de Baule-Escoublac et dames Robinet et Flandre. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 23-25.
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