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Responsabilité des syndics en cas de dettes de masse impayées... ou 4 ans 'd'oscillations du balancier judiciaire' rennais, quant aux fournitures impayées

机译：受托人在未偿债务中的责任……或在雷恩发生“司法摇摆”的四年，涉及未偿物资

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Castel Alain. Responsabilité des syndics en cas de dettes de masse impayées... ou 4 ans "d'oscillations du balancier judiciaire" rennais, quant aux fournitures impayées. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-3. pp. 71-77.

机译：阿兰堡。受托人在未偿还的巨额债务中或在雷恩发生“司法摆动的4年”时的责任，如未偿付的物资。在：西方司法评论，1984-3。 pp。 71-77。

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Alain Castel;
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年度 1984
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