Vers une convergence des modes de gestion et de contrôle des dépenses publiques au sein d'une Europe élargie

摘要

Le diagnostic des modes de gestion et de contrôle des dépenses publiques reflète une diversité au sein même des États membres, mais également entre les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Quinze années d'allocation aux Etats membres de crédits des fonds structurels ainsi que l'attribution, depuis quelques années, de fonds de pré-adhésion aux pays candidats, accompagnées des corpus de règles de gestion et de contrôle correspondants, diffusés par les services de la Commission européenne, n'ont pas, à ce jour, uniformisé la gestion et le contrôle des dépenses publiques. Cette uniformisation constitue-t-elle pour autant un objectif réalisable, voire souhaitable ? Une dynamique de convergence à moyen terme des objectifs de gestion et de contrôle des fonds publics au sein d'une Europe élargie est, toutefois, engagée à travers les coopérations bilatérales et multilatérales, notamment les jumelages, outils de transfert de savoir-faire et de partage d'expériences. Les démarches inspirées par la « piste d'audit », associées à la diffusion de certains standards européens et internationaux, centrées sur les résultats, ainsi que le recours aux outils qu'offrent les nouvelles technologies, sont autant de leviers permettant progressivement une appropriation nationale et adaptée des référentiels de bonne gestion et d'un contrôle efficace des dépenses publiques. Au-delà de la gestion et du contrôle des fonds publics, qui ne représentent que l'un des aspect de l'acquis communautaire, c'est la transposition de ce dernier, non seulement dans les textes mais dans une application effective - tant dans les États membres que dans les pays candidats - qui constitue l'un des enjeux de la convergence des modes de gestion et de contrôle au sein d'une Europe élargie.