Les USA pays des droits de l’Homme ? Un instrument universel de protection des droits de l’Homme méconnu : le US Alien Claim Act

摘要

L’Alien tort claim act est l’un des plus anciens textes juridiques des USA. Il date de 1789. Depuis les années 1980, il connaît une surprenante renaissance. Redécouvert dans une décision Pena-Irala de 1980, il permet de poursuivre, devant les juridictions américaines, uniquement dans le domaine civil, des personnes, d’une nationalité autre que celle des USA, suspectées de violations du droit international des droits de l’Homme. Complété par la Torture victim prevention act de 1991, adopté par le Congrès, il est en passe de devenir l’un des instruments universels les plus efficaces de garantie civile des droits de l’Homme, comme semble le prouver l’augmentation exponentielle d’affaires engagées sur son fondement. Une jurisprudence, de plus en plus audacieuse semble s’édifier autour de lui, ce qui n’est pas sans faire naître nombre d’interrogations, notamment sur la substance de ce droit international des droits de l’Homme et sur son articulation avec le droit international pénal. Mais ses effets et ses potentialités en font un objet de discordes et de controverses, tant dans les milieux juridiques que politiques. Si aujourd’hui, il est porteur d’espoir, on peut craindre qu’il ne subisse un sort analogue à la loi de compétence universelle belge.