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Usine de retraitement de combustible nucléaire de La Hague. Refus d'un salarié de travailler en zone sensible. Changement d'affectation. Modification substantielle des conditions de travail. Licenciement après un préavis de deux mois. Absence de cause réelle et sérieuse à la date du licenciement. Révision de l'indemnisation. Cour d'appel de Caen (section sociale), 10 octobre 1991. Avec note.

机译：拉海牙核燃料后处理厂。拒绝员工在敏感地区工作。更改工作。大幅修改工作条件。两个月后通知解雇。解雇之日没有真实和严重的原因。赔偿审查。卡昂上诉法院（社会部门），1991年10月10日。

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Despax Michel. Usine de retraitement de combustible nucléaire de La Hague. Refus d'un salarié de travailler en zone sensible. Changement d'affectation. Modification substantielle des conditions de travail. Licenciement après un préavis de deux mois. Absence de cause réelle et sérieuse à la date du licenciement. Révision de l'indemnisation. Cour d'appel de Caen (section sociale), 10 octobre 1991. Avec note.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1992. pp. 469-475.

机译：Despax Michel。拉海牙核燃料后处理厂。拒绝员工在敏感区域工作。变更工作。大幅修改工作条件。两个月后通知解雇。解雇之日没有真实和严重的原因。赔偿审查。卡昂上诉法院（社会部），1991年10月10日，另注：载于《环境法律法律评论》，1992年第4期。 469-475。

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Michel Despax;
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年度 1992
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