Frontières, freins et contrepoids : la séparation des pouvoirs dans le débat constitutionnel américain de 1787

摘要

Contrairement à une opinion répandue parmi les historiens de la révolution américaine, ceux qui s'opposaient à la ratification de la Constitution de 1787 (les Anti-Fédéralistes) avaient une conception ferme et cohérente de la séparation des pouvoirs. Au lieu du mécanisme des freins et contrepoids proposé par les Fédéralistes, ils auraient souhaité des frontières aisément intelligibles par le commun des citoyens, définissant de façon claire et stable les compétences des différentes instances du gouvernement. Mieux, les Anti-Fédéralistes ont eu l'intuition d'un des effets les plus troublants du système imaginé par les Pères fondateurs : il obscurcit la responsabilité des gouvernants face à leurs électeurs. Ainsi replacé dans le contexte du débat de ratification, le projet, en général mieux connu, des Fédéralistes apparaît sous un jour nouveau. La comparaison avec le principe des frontières préconisé par les Anti-Fédéralistes met en relief plusieurs propriétés du système fédéraliste des freins et contrepoids : il constitue, en particulier, un mode de régulation endogène du pouvoir, dans le sens que la théorie des jeux donne à ce terme.