Banque d’investissement et de marchés : normes mondiales et normes européennes

摘要

L’harmonisation européenne des règles de marché correspond à un besoin fort des acteurs. Des formes de normes existent également au niveau mondial et un certain nombre de forums internationaux prennent aujourd’hui une importance croissante. La mise en oeuvre dans les différents systèmes juridiques, réglementaires et prudentiels nationaux de « normes » édictées au niveau international, et la surveillance de leur application par les institutions financières sont en revanche toujours du ressort des autorités politiques nationales ou locales. Néanmoins, ce rôle déterminant pose la question de la légitimité et de la responsabilité des organismes internationaux producteurs de normes. La multiplication et l’internationalisation des sources de normes en matière bancaire et financière imposent également à l’industrie de restructurer l’organisation de sa représentation. La dimension transatlantique est enfin désormais un élément essentiel à prendre en compte. Classification JEL : F36, G21, G24, G28, K23