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Microcentrale électrique. Travaux hydrauliques. Enquête préalable. Composition du dossier. Absence d'indication sur le financement du projet. Capacité financière insuffisante du pétitionnaire. Confirmation de l'annulation de l'arrêté préfectoral. Conseil d'État, 20 octobre 1987 Société anonyme des usines Laprade (Req. n° 62-850). Avec commentaire.

机译：电动微型中心。水利工程。事先调查。文件的组成。没有项目融资的迹象。请愿者的财务能力不足。废除县令的确认。有评论。

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Raymond Jean. Microcentrale électrique. Travaux hydrauliques. Enquête préalable. Composition du dossier. Absence d'indication sur le financement du projet. Capacité financière insuffisante du pétitionnaire. Confirmation de l'annulation de l'arrêté préfectoral. Conseil d'État, 20 octobre 1987 Société anonyme des usines Laprade (Req. n° 62-850). Avec commentaire.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1988. pp. 53-56.

机译：雷蒙德·让。电动微中心。水利工程。事先调查。文件的组成。没有项目融资的迹象。请愿者的财务能力不足。确认撤销县令。国务委员会，1987年10月20日，Laprade工厂的公开有限公司（需求N°62-850）。载于：环境法律法律评论，1988年第1期。 53-56。

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Jean Raymond;
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年度 1988
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