Le marché politique comme mécanisme de réduction de l'incertitude dans le contrôle de la pollution: le cas de l'assainissement des eaux usées municipales au Québec de 1978 à 1987.

摘要

Le contrôle de la pollution donne lieu à l'établissement d'arrangementsudinstitutionnels qui définissent les règles de comportementuddes groupes ou • individus par rapport à l'objet de gestion. Enudpostulant que ces acteurs ont un comportement rationnel, ilsudtenteront par le biais du marché politique de modifier les règlesuddes arrangements institutionnels que sont les cadres d'applicationuddes politiques publiques de façon à maximiser leur utilité. Un desudfacteurs susceptibles de limiter l'utilité que présente uneudsituation pour un acteur est la présence d'incertitude entourantudcette situation. ceci est particulièrement apparent dans lesudproblématiques environnementales où l'information sur la nature duud;udproblème ou sur la performance des techniques de contrôle présenteudsouvent des lacunes importantes.udC'est ainsi que nous proposons ici une hypothèse à l'effet que 1.udles interactions du marché politique entraînent une diminution deudl'incertitude sur le plan de l'information exploitée dans la miseuden oeuvre des arrangements institutionnels visant le contrôle de laudqualité de l'environnement et 2. que cette diminution s'accompagneudd'une augmentation de l'utilité retirée par un ou plusieursudacteurs, cette augmentation s'exprimant en termes de la réductionudde pertes ou de l'augmentation de bénéfices pour ces acteurs.udL'analyse de l'évolution de 1978 à 1987 des arrangements instiudtutionnels formels propres au Programme d'assainissement des eauxuddu Québec (volet urbain) a permis de montrer que les groupesudd'intérêt peuvent agir avec succès, par le biais du marchéudpolitique, pour réduire l'incertitude résiduelle à laquelle ilsudsont particulièrement sensibles. A cet effet, soulignons que laudrésolution des problèmes environnementaux comme tels ne semble pasudavoir dominé les préoccupations des groupes étudiés: nosudobservations indiquent plutôt que leurs manifestations étaientudorientées essentiellement vers l'augmentation des bénéfices pourudleurs membres ou la réduction des coûts qu’ils étaient susceptiblesudd'assumer. C'est ainsi que les effets environnementaux de cesudmanifestations ne sont pas nécessairement positifs.udAussi, nos observations indiquent que le processus de modificationuddes règles touchant l'information technique et politique estudparfois lent, que ses résultats sont souvent insatisfaisants pourudles acteurs et, enfin, que de nouvelles sources d'incertitude pourudles acteurs peuvent apparaître tout au long du processusudd'implantation d'une intervention.udCes observations démontrent bien l'importance de l'incertitudeudperçue par les acteurs comme élément dynamisant des interactions duudmarché politique et, par conséquent, de son effet structurant surudles arrangements institutionnels.ud