Les prix de transfert au Canada : une évaluation quantitative de leur utilisation par les entreprises multinationales

摘要

Dans le monde très compétitif où évoluent les entreprises d'aujourd'hui, chacune d'entre elles cherche à accroître ses bénéfices en élargissant ses marchés et en minimisant ses coûts. À cet égard, les charges fiscales qu'elles doivent supporter peuvent représenter des frais qu'elles ne peuvent toujours refiler à leurs clients diminuant d'autant leurs bénéfices à réinvestir ou à répartir à leurs actionnaires. C'est dans ce contexte que les entreprises ayant des filiales dans d'autres pays peuvent choisir de déplacer une partie de leurs revenus vers des entreprises apparentées situées dans des endroits où les conditions fiscales sont plus avantageuses. Certaines peuvent même aller au-delà des limites permises par les autorités fiscales et recourir à des prix de transfert avantageux pour leurs échanges intragroupes afin d'accroître davantage leurs bénéfices. Bien que ces mécanismes de répartition du revenu soient bien documentés et encadrés par un contrôle relativement serré des administrations fiscales dans le monde, il est néanmoins difficile d'obtenir un portrait précis de leur utilisation par les entreprises multinationales. Selon les statistiques américaines relatives aux échanges internationaux de marchandises, ceux réalisés au sein des entreprises affiliées aux États-Unis représentaient 42 % de l'ensemble en 2010. De son côté, la littérature spécialisée, particulièrement aux États-Unis, soutient que l'impact de taux d'imposition plus faible dans un autre pays n'a qu'un impact minime sur les prix de transfert utilisés. L'étendue des analyses statistiques est restreinte et celles-ci se limitent la plupart du temps à des études de données américaines qui remontent à la fin du siècle dernier et ne couvrent que quelques biens transigés avec un nombre très limité de pays. La présente analyse s'appuie principalement sur des statistiques canadiennes récentes et cherche à élargir cette gamme de produits ainsi que le nombre des pays avec lesquels des transactions ont été effectuées. Nous chercherons d'abord à circonscrire de manière macro-économique l'ampleur des transactions pouvant faire l'objet de prix de transfert avantageux puis, dans un second temps, à évaluer, de manière plus micro-économique cette fois, s'il existe un support statistique à l'utilisation des prix de transfert en se basant sur le prix des échanges de marchandise. Pour chacun des volets, nous compléterons notre analyse en évaluant l'impact possible des prix de transfert sur les finances publiques. Compte tenu de l'absence de statistiques sur les échanges de services, seuls les échanges de marchandise seront pris en compte.