De la fédération territoriale à la fédération multinationale : pour une reconnaissance des nations minoritaires au Canada

摘要

Les bases normatives du principe fédéraliste offrent un cadre souple et adaptable à différents types de régimes politiques, mais offrent surtout un cadre pouvant répondre aux impératifs de stabilité et de légitimité de plusieurs États-nations, tel que le Canada. Le fédéralisme permet, entre autres, d'établir un régime s'appuyant sur l'équilibre entre le besoin de diversité et le besoin d'unité, besoins qui doivent être satisfaits afin d'assurer la stabilité du pays. Cependant, les principes normatifs du fédéralisme ont été délaisses au profit de la consolidation de l'unité pancanadienne, niant la diversité profonde, principe cher à la nation québécoise. Ainsi, au Canada, depuis 1867, les structures fédérales ont plutôt servi à une entreprise de construction nationale par et pour la majorité canadienne-anglaise, au détriment des différents groupes minoritaires qui habitent sur ce même territoire.ududL'objectif principal de ce mémoire est de démontrer que si le fédéralisme est apte à fonder une organisation stable et légitime du point de vue des différentes nations qui cohabitent sur le territoire étatique du Canada, la majorité canadienne-anglaise persiste à nier la conception multinationale du pays.ududPuisque le nationalisme majoritaire canadien semble très peu ouvert à l'idée de s'assumer comme tel (en tant que nation majoritaire), l'application d'une réelle politique de la reconnaissance mutuelle au sein d'une fédération multinationale canadienne semble illusoire. En fait, cette majorité défend toujours l'idée que la fédération canadienne repose sur un découpage territorial et sur un principe de la citoyenneté indifférenciée (homogène). Cette vision écarte les diverses représentations qu'ont d'eux-mêmes les peuples minoritaires. Pour le Québec, qui veut être reconnu comme une nation sociopolitique à l'intérieur d'une fédération multinationale, le Canada constitue par conséquent une fédération illégitime, valorisant la diffusion des valeurs de la majorité plutôt que de favoriser l'équilibre entre les principes d'unité et de diversité. La négation de la nation québécoise et des peuples autochtones constitue cependant un élément majeur de l'instabilité politique du pays. De ce fait, le Canada aurait tout avantage à adhérer aux principes de la fédération multinationale pour assurer l'avenir du pays.