Faut-il autoriser des aides d'exploitation pérennes versées par les aéroports régionaux aux compagnies à bas coûts ? une analyse économique en termes de marché biface

摘要

Les conventions liant des aéroports secondaires et des compagnies aériennes à bas coût ont donné lieu à un abondant contentieux concurrentiel. La compatibilité de ces dernières avec l'encadrement européen des aides publiques peut être interrogée en regard des risques induits de distorsions de concurrence entre opérateurs et de concurrence fiscale entre infrastructures. Les aéroports secondaires sont souvent en situation de surcapacités et se caractérisent par une relative substituabilité pour les compagnies concernées. La persistance de ces contentieux, déjà à l'origine de premières lignes directrices en 2005, couplée à la transformation de l'économie du secteur du transport aérien, a amené la Commission à modifier à nouveau ses lignes directrices en 2014. Elles ouvrent désormais la possibilité d'aides à l'exploitation et non plus seulement au démarrage, assouplissant ainsi les principes traditionnels de l'encadrement des aides publiques. Nous analysons économiquement ces mesures de soutien, basées par exemple sur des ristournes sur les redevances aéroportuaires, pour montrer qu'elles peuvent s'avérer rationnelles pour le gestionnaire d'une infrastructure aéroportuaire, et donc être compatibles avec le critère de l'investisseur privé en économie de marché, issu de la jurisprudence européenne. A cette fin, nous proposons une modélisation de l'aéroport comme une plateforme biface, en mesure d'arbitrer entre revenus liés à ses activités aéronautiques et revenus liés à ses activités commerciales. Nous montrons en outre qu'un lien existe entre l'intensité de l'aide et le mode de régulation ex ante des redevances aéroportuaires. Si ces dernières sont régulées par prix plafonds, la compagnie aérienne dont le pouvoir de négociation est plus élevé pourra s'approprier la plus large part des gains de l'échange. A l'inverse, une régulation par prix plancher permet de limiter cette appropriation et permet bien évidemment de "plafonner" ex ante le montant de l'aide potentielle.