La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relative au Kosovo.

摘要

Cette recherche aborde la question de l’avis consultatif de la CIJ sur la conformitéau droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo du 22juillet 2010 et ses possibles incidences sur la question de la sécession du Québec. Plusprécisément, ce mémoire traite de la migration des idées constitutionnelles au sujet desquestions d’autodétermination dans les cas kosovar et québécois, en effectuant une analysecomparative des deux situations.Le présent mémoire conclut tout d’abord à un respect du droit international public par laCIJ dans son avis, le Kosovo remplissant les conditions de mise en oeuvre de la sécessionremède. Néanmoins, notre recherche conduit à affirmer une impossibilité de transpositionde solution du cas kosovar à la problématique québécoise, mais à une possible migrationdes influences, qui assouplirait la position prise ces dernières années par le Canada,notamment avec la Loi sur la clarté.