Industries culturelles et négociations internationales: portrait d’une dynamique multidimensionnelle.L’exemple des pays de la zone euro-méditerranéenne.

摘要

Les biens et les services culturels tombent dans le champ d’application des accords de l’OMC et unepression constante s’exerce sur les Membres de cette organisation afin qu’ils éliminentprogressivement les obstacles aux échanges dans ce secteur. En effet, aucune exception culturelle nefigure dans ces accords et la libéralisation des échanges de biens et de services culturels est bel et bienengagée. En dépit de l’enclenchement de ce processus irréversible, la flexibilité offerte par l’Accordgénéral sur le commerce des services a cependant conduit une majorité de Membres à refuser deprendre des engagements relatifs aux industries culturelles.Les pays de la zone euro-méditéranéenne ont largement été influencés par ce mouvement derésistance et leurs engagements en matière d’accès au marché et de traitement national dans le secteurculturel demeurent donc limités. Ils ont ainsi su préserver leur droit d’adopter et de mettre en oeuvredes politiques visant à préserver leur diversité culturelle, un droit désormais formellement reconnu parla Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dontl’adoption en 2005 par la Conférence générale de l’UNESCO a été supportée par un grand nombre depays euro-méditerranéens. Ce droit continue cependant d’être menacé, en particulier par certains Étatsayant élaboré de nouvelles stratégies visant à contourner le « blocage » actuel de l’OMC. Quelquespays de la zone euro-méditérannéennes impliqués dans de telles négociations bilatérales se sont alorsvus contraints de renoncer à leurs politiques culturelles afin de garantir l’entrée de services étrangerssur leur territoire.Les négociations internationales dans le secteur des industries culturelles doivent donc êtreenvisagées sous plusieurs angles. Cet article présente cette dynamique multidimensionnelle, enutilisant l’exemple de la position défendue par les pays de la zone euro-médiérannéenne au sein del’OMC, au cours des négociations de la Convention de 2005 et dans leurs relations bilatérales.