Entre sécurité et droits humains : le Canada face aux dilemmes, éthiques et juridiques, dans la « lutte globale contre le terrorisme » : analyse de la loi antiterroriste canadienne

摘要

La présente recherche porte de façon générale sur les questions éthiques et juridiques entourant les impacts de la nouvelle « lutte globale contre le terrorisme », issue des évènements du 11 septembre 2001, sur les droits humains. Nous avons plus particulièrement analysé la façon suivant laquelle le Canada fait face au principal dilemme du contre-terrorisme se rattachant au compromis souvent perçu comme inévitable entre d'un côté, la notion de sécurité face à la menace terroriste et de l'autre, le respect des droits et libertés fondamentaux de l'individu. Afin d'étudier la façon dont le Canada fait face à ce dilemme international, le présent mémoire se veut donc essentiellement une analyse critique du discours sécuritaire se rapportant aux interprétations judiciaires des dispositions les plus problématiques de la Loi antiterroriste canadienne en matière de droits humains. Nous avons effectivement cherché à critiquer ces interprétations judiciaires portant sur les notions de sécurité face à la menace terroriste, de « sécurité nationale » (de l'équilibre à atteindre entre ces concepts et certains droits humains), dans la mesure où ces notions sont floues et difficiles à définir, à l'aide de conceptualisations différentes contenues au sein des « études critiques de sécurité » en Relations internationales (RI). Dans le but de redéfinir cette notion d'équilibre entre sécurité et droits humains à travers une meilleure détermination des concepts en jeu, la façon dont les concepts de sécurité, plus particulièrement de « sécurité nationale » ont été définis par les tribunaux et par le gouvernement canadien a ainsi été étudiée. Ces définitions ont ensuite été comparées aux autres conceptualisations en RI. Les notions de sécurité contenues dans les « études critiques de sécurité » furent particulièrement intéressantes aux fins de cette analyse interdisciplinaire, puisqu'elles sont centrées sur l'individu plutôt que sur des entités collectives abstraites telle que l'État ou la « nation » au nom desquelles on cherche habituellement à limiter certains droits et libertés civils. Ainsi, en arrivant à la conclusion que cette métaphore de l'équilibre était omniprésente au Canada, dans l'interprétation judiciaire de certaines des dispositions les plus problématiques de la Loi antiterroriste canadienne et d'autres mesures antiterroristes analogues en matière d'immigration, nous avons jugé qu'il était primordial d'aborder cette image de l'équilibre de façon critique afin d'éviter que cette notion ne soit utilisée abusivement comme simple rhétorique gouvernementale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international, Droits humains, Terrorisme, Loi antiterroriste canadienne, Sécurité nationale, Relations internationales, Études critiques de sécurité.