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Intégrer la prise en compte des impacts sur la santé dans les processus d’approbation des plans d’aménagement du territoire: l’élaboration d’un cadre d’étude de base sur la santé

机译：综合审议计划计划的批准程序：基本健康研究框架的发展

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Brent W. Moloughney; Gayle E. Bursey; Jana Neumann; Daniel H. Leeming; Christine E. Gutmann; Bhavna Sivanand; David L. Mowat;
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年度 2015
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机译：授权细分。细分约8公顷。 P.O. S.取消讨论将停止并批准P. O.S.无法利用P.O.S.的出版物因此，有必要进行影响研究。城市规划法规第315-5条。影响研究的内容。研究于1979年进行，未更新。未能考虑到1979年至1985年之间发生的发展前景和具有普遍意义的项目。对于发展选择的理由过于笼统。没有关于污染的直接风险的预测。供血不足。授权决定不合法。波尔多行政法院，1987年10月22日，吉尼斯萨克（Génissacc）居住环境保护协会/吉伦特共和国专员。有评论。

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