Code polaire de l'organisation maritime internationale : étude comparée du régime juridique canadien du transport maritime et des pratiques canadiennes de la navigation dans l'Arctique

摘要

RÉSUMÉ: L’accélération de la fonte de la glace dans l’Arctique pendant la saison estivale fait émerger des scénarios de développement des routes maritimes dans l’Arctique qui pourraient raccourcir le transit entre l’Amérique, l’Europe et l’Asie, mais aussi augmenter le risque pour la sécurité des personnes et la pollution de l’environnement marin. Ce qui oblige l’Organisation maritime internationale (OMI), de concert avec les États membres, à élaborer un régime juridique encadrant le trafic dans les zones polaires. Le résultat de ce travail a permis l’adoption en 2014 et en 2015 le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Code polaire ou Recueil sur la navigation polaire). L’objectif de cette recherche est d’analyser dans quelle mesure l’adoption du Code polaire constitue une avancée pour la sécurité de la navigation et la protection de l’environnement marin dans l’Arctique canadien. Pour ce faire, l’étude met en parallèle (i) les dispositions du Code polaire; (ii) le régime juridique canadien encadrant la navigation commerciale dans l’Arctique et (iii) les pratiques des armateurs canadiens déployant des navires en Arctique. Au final, l’étude comparée suggère : bien que le Code polaire constitue une avancée importante pour encadrer les navires internationaux et qu’il offre un outil pour adapter le cadre réglementaire aux spécificités des eaux polaires, de façon générale les pratiques canadiennes sont déjà plus élevées que les exigences du nouveau code. -- Mot(s) clé(s) en français : Code polaire, régime juridique, transport maritime, Arctique, Antarctique, réchauffement climatique, sécurité maritime, prévention de la pollution marine, aides à la navigation, SOLAS, MARPOL. -- ABSTRACT: The accelerated melting of ice in the Arctic during the summer season brings out the shipping routes development scenarios in the Arctic that could shorten the transit between America, Europe and Asia, but also increase the risk for human safety and the pollution of the marine environment. Forcing the International Maritime Organization (IMO), together with Member States, to develop a legal framework governing the trade in polar areas. The result of this work led to the adoption in 2014 and in 2015 the International Code for ships operating in polar waters (Polar Code or Code on polar navigation). The objective of this research is to analyze how the adoption of the Polar Code is a step forward for the safety of navigation and protection of the marine environment in Canada's Arctic. To do this, it parallels (i) the provisions of the Polar Code; (ii) the Canadian legal regime governing commercial shipping in the Arctic and (iii) the practices of the Canadian Ship owners deploying vessels in the Arctic. Finally, comparative study suggests that although the Polar Code is an important step to regulate international vessels and it offers a tool to adapt the regulatory framework to the specific polar waters generally Canadian practices are already more higher than the requirements of the new code. -- Mot(s) clé(s) en anglais : Polar Code, legal regime, maritime transport, Arctic, Antarctic, global warming, sea border, maritime safety, prevention of marine pollution, SOLAS, MARPOL.