Les enseignements du debat public sur le projet d'autoroute Amiens-Lille-Belgique

摘要

Dans le processus qui, de 1990 avec le debat national sur les transports et la cir-culaire Bianco qui en est issue, puis a la loi Bamier (fevrier 1995), puis encore a la circulaire Lepage (juillet 1996) sur la concertation et, enfin a la loi S.R.U de fevrier 2002., la procedure du debat public constitue, a ce jour, l'expression la plus affinee-sinon definitive-d'une nouvelle conception de la decision publique. Ayant eu la bonne fortune d'etre associe, de diverses manieres, aux experimen-tations qui ont precede ces differentes phases (debat national sur les transports en 1991, concertation sur l'extension de l'aeroport de Roissy en 1996, concertation sur la Z.A.C Paris Rive Gauche, toujours en cours depuis 1997), je me propose d'examiner ici le debat public sur le projet d'autoroute Amiens-Lille-Belgique, non seulement en lui-meme, mais aussi dans cette perspective de quinze annees d'experimentations: certaines, de caractere purement pretorien-comme le debat de 1991-debouchant sur une simple circulaire mais, comme la circulaire Lepage en 1996, riche de developpements empiriques-d'autres imposes par l'autorite judiciaire, comme la concertation engagee par la Ville de Paris pour la Z.A.C Paris Rive Gauche-enterines ulterieurement par la loi; en l'espece, celle de fevrier 2002 deja evoquee pour les tres grands projets d'equipements publics.