La loi relative a la prevention des risques technologiques et naturels

摘要

S'il etait encore a demontrer que la notion de risque est transversale, la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative a "la prevention des risques technologiques et naturels et a la reparation des dommages" l'illustre parfaitement. Elle traverse a elle seule une dizaine de codes: code de l'environnement, code des assurances, code du travail, code du commerce, code minier, code general des impots, code rural, code de l'urbanisme, code du domaine public fluvial et de la navigation, code general des collectivites territoriales, code forestier. Cette avancee et traversee du concept de risque concretise en quelque sorte, et inscrit dans les textes, la notion de "civilisation du risque" et, plus specifiquement, le concept de "risque technologique majeur" mis en avant des 1981 par Patrick Lagadec (Lagadec 1981 a et 1981 b), ainsi que la "societe du risque" annoncee des 1986 par le sociologue Allemand Ulrich Beck peu de temps apres la catastrophe nucleaire de Tchernobyl (Beck, 2003); de nouveaux concepts donc qui font de l'avenir la question du present et qui font dire a M. Essig dans son rapport en 2001 au Premier Ministre suite au debat national sur les risques industriels, que la question fondamentale posee par l'accident de Toulouse, c'est "le risque dons notre societe".