Que faut-il penser des PPP dans le domaine routier ?

摘要

Le recours a la concession a permis par ailleurs d'enregistrer des progres de productivite du fait de l'optimisation resultant de la prise en charge globale de l'ensemble conception / construction / entretien / exploitation par le concessionnaire, alors que la pratique habituelle des marches publics conduisait a separer les marches d'etudes, de construction, d'exploitation, etc. De son cote, l'Etat (direction generale des routes) a pu ainsi concentrer son effort budgetaire sur le reseau national non concede, en travaux neufs comme en entretien, gestion et grosses reparations. Mais trois facteurs au moins ont rendu necessaire le recours a un nouveau mode de commande publique, prenant place entre le dispositif classique du marche public selon la loi MOP et la delegation de service public (DSP) selon la 《loi Sapin 》 du 29 janvier 1993 modifiee, articles 38 et suivants: la difficulte particuliere de financer en zone non dense des infrastructures utiles a l'amenagement du territoire (desenclavement de zones rurales par exemple) sur lesquelles le trafic attendu est insuffisant pour permettre l'equilibre d'une concession;