Une constitution pour l'Europe

摘要

C'est en decembre 2001, a Laeken, que le Conseil europeen a ouvert la voie a une constitution pour l'Europe en convoquant une Convention rassemblant les parties prenantes au debat sur l'avenir de l'Europe. Si la methode de la 《Convention》 avait deja ete utilisee pour elaborer la Charte des droits fondamentaux en 2000, c'est en revanche la premiere fois qu'elle etait suivie pour la revision des traites, jusqu'alors preparee par des representants des Etats. La Convention europeenne a ainsi offert, sous la presidence de Valery Giscard d'Estaing, un cadre de reflexion et de debat inedit: elle a reuni quelque cent cinq 《conventionnels》: les representants des gouvernements des vingt-huit Etats membres ou candidats, cinquante-six parlementaires nationaux, seize deputes europeens, deux membres de la Commission et des representants de l'ensemble des organismes consultatifs de l'Union et de la societe civile.