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【24h】

La reforme de la politique de l'eau: un projet d'actualite

机译:水政策改革:一个专题项目

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摘要

Parmi les politiques gouvernementales, la politique de l'eau exprimee en tant que telle est relativement recente, puisque c'est en 1992 seulement que la loi a consacre l'eau comme patrimoine commun de la nation, qu'un corpus reglementaire a ete mis en place… et qu'a ete creee la Direction de l'eau. Pourtant, les differentes composantes de cette politique sont parfois tres anciennes, que ce soit en matiere de sante publique (premieres mesures du code de la sante a l'epoque des hygienistes, puis perimetres de protection de captages), de peche (creation du systeme associatif actuel et du CSP en 1941), de pollution et de prelevements (creation des agences de bassin et des Comites de Bassin en 1964), de risques d'inondation depuis le debut des annees 80, ou enfin d'ecologie des milieux avec l'introduction des milieux aquatiques dans la loi sur l'eau de 1992 et la montee en puissance correlative de la police de l'eau.
机译:在政府政策中,如此表示的水政策是相对较新的,因为直到1992年,法律才将水作为国家的共同遗产载入法律,从而建立了一套法规。到位……并建立了水务部门。但是,该政策的不同组成部分有时很旧,无论是在公共卫生方面(卫生学家制定卫生法规时首先采取的措施,在集水区的保护范围之内),还是捕鱼方面(系统的建立)。目前的协会和1941年的CSP),污染和征费(1964年成立流域机构和流域委员会),自1980年代初以来的洪灾风险,或最终随着在1992年《水法》中引入了水生环境,并相应提高了水警的权力。

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