Plan climat 2004 et bonus-malus CO2 un souhaitable retour de la fiscalite automobile

摘要

La France rejette chaque annee dans l'atmosphere plus d'un demi milliard de tonnes equivalent CO2 (554MteCO2, en 2002). Les transports, avec 150MteCO2, representaient la meme annee 27 percent des emissions nationales de gaz a effet de serre (GES), et 34 percent des emissions de dioxyde de carbone, CO2, Plus inquietant, ce secteur a vu ses emissions de GES croitre de 23 percent depuis 1990. Cette croissance preoccupante, bien que non isolee dans les pays developpes, menace, si des mesures efficaces de reduction des emissions ne sont pas prises, l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto de 1997, au titre duquel, la France s'est engagee, au sein de la 《bulle europeenne》, a stabiliser a l'horizon 2010, ses emissions de gaz a effet de serre a leur valeur de 1990, l'UE devant, pour sa part, reduire globalement ses emissions de 8 percent.