La Cour de justice européenne déclarela législation semences conforme au droit communautaire

摘要

Depuis des années, Kokopelli s'est fait connaitre comme le défenseur de la biodiversité, sacrifiée sur l'autel de la productivité par les semenciers. L'association passe outre les restrictions à la commercialisation des graines de variétés de légumes imposées par le droit européen. Plusieurs fois condamnée, elle a fait appel. Mais la Cour de justice européenne a tranché en juillet dernier. Celle-ci confirme la cohérence de l'actuelle réglementation semences et la légitimité du Catalogue communautaire.