CODAP 2000 Revision 12/02

摘要

La mise en ?uvre effective de la Directive Equipements Sous Pression (DESP). Cette directive (97/23/CE) transposee en droit francais par le decret no 99-1046 du 13 decembre 1999 et par l'arrete ministeriel du 21 decembre 1999 a entraine des modifications importantes des pratiques industrielles developpees dans le cadre de l'ancienne reglementation francaise. L'apparition de la norme francaise NF EN 13445 de septembre 2002 concernant les recipients sous pression non soumis a l'action de la flamme. Cette norme a ete adoptee le 23 mai 2002.