La loi du 17 janvier 2003 (loi no 200347) relative aux salaires, au temps de travail et au developpement de l'emploi est publiee au JO du 18 janvier P 1080. Sa partie relative a la duree du travail traite notamment de l'assouplissement du systeme anterieur des heures supplementaires et du recours aux forfaits, de la simplification de l'annualisation du temps de travail et de la redefinition de l'astreinte.
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