EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

摘要

La circulaire d'application de l'arrete du 15 mars 2000, modifie le 30 mars 2005, relatif a l'exploitation des equipe-ments sous pression, a ete signee le 6 mars 2006. Elle remplace la circulaire du 13 novembre 2000. Elle precise et complete les dispositions du nouvel arrete, conserve les indications de la circulaire de novembre 2000 qui restent pertinentes, et integre les autres interpretations ou commentaires tires de l'experience. Parmi les principales evolutions, ce projet de circulaire precise : les dispositions applicables aux recipients a pression simples, la definition des appareils a couvercle amovible a fermeture rapide : les appareils a fermeture autoclave ne sont pas couverts, le traitement des accessoires sous pression : ils ne sont soumis aux dispositions de l'arrete que s'ils sont associes a un equipe ment (recipient, generateur de vapeur ou tuyauterie) soumis ; la nature des controles a effectuer est precisee, la distinction entre modification importante et modification notable : un equipement qui subit une modification importante est considere comme un "nouveau produit" qui doit faire l'objet d'une nouvelle evaluation de la conformite.