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【24h】

Les principales regles juridiques, fiscales et sociales de l'agritourisme

机译:农业旅游的主要法律,财政和社会规则

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摘要

En agritourisme, les régimes juridique, fiscal et social de l'exploitant dépendent des activités exercées. Soit ils obéissent aux règles de la pluriactivité, parfois contraignantes, soit plus simplement et c'est le cas le plus fréquent, l'agritourisme ne modifie pas le régime de l'exploitant, et est considéré comme une simple diversification de l'activité agricole classique.
机译:在农业旅游中,经营者的法律,财政和社会制度取决于所开展的活动。他们要么遵守多学科的规则,有时甚至是限制性的,要么更简单,这是最常见的情况,农业旅游业不会改变经营者的政权,被认为是农业活动的一种简单多样化。经典。

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