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【24h】

Developpement des biocarburants La politique communautaire et francaise de soutien

机译:发展生物燃料共同体和法国的支持政策

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摘要

En Europe, la promotion de l'utilisation des biocarburantss'est donnee pour but, des les annees 90,de securiser les approvisionnements energetiques de l'Union,mais egalement de contribuer a la lutte contre le changementclimatique par le developpement d'energies renouvelables.Le soutien a l'utilisation de biocarburants passe pardes objectifs d'incorporation dans les carburants terrestres.Depuis 2005, la France a defini des objectifs ambitieuxd'incorporation des biocarburants dans les carburants.Ces objectifs sont soutenus notammentgroce a un dispositif fiscal prevu dans chaque loi de finances.En 2009, la profession agricole a reussi a faire acterle maintien des exonerations fiscalesmais pour des montants reduits.
机译:在欧洲,1990年代开始提倡使用生物燃料,以确保国际电联的能源供应,同时也通过开发可再生能源为应对气候变化做出贡献。对使用生物燃料的支持要通过将其纳入陆地燃料的指标来实现,自2005年以来,法国为将生物燃料纳入燃料确定了雄心勃勃的目标,这些目标尤其受到各法律规定的税收制度的支持。 2009年,农业行业成功记录了免税的维持情况,但金额有所减少。

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