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【24h】

RAPPORT BALLADUR : Quel avenir pour les collectivités territoriales ?

机译:《巴拉德报告》:地方当局的未来是什么?

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摘要

Edouard BALLADUR a remis son rapport "Il est temps de décider" le 5 mars 2009. Ce rapport comprend notamment en annexe deux projets de dispositions pour le projet de loi de réforme des collectivités locales et celui créant la collectivité territoriale du Grand Paris. Parallèlement à ces travaux, des comités de réflexion ont été mis en place au Sénat, à l'Assemblée Nationale ou dans les associations d'élus locaux, tandis que le député Christian JACOB a déposé le 21 janvier une proposition de loi relative à la simplification de la carte des territoires, suggérant, entre autres, la suppression des départements et l'élection de conseillers territoriaux au suffrage uninominal. Serait-on à la veille du 3e acte de la décentralisation , comme l'avancent certains ?
机译:爱德华·巴拉杜尔(Edouard BALLADUR)于2009年3月5日提交了“现在该做出决定”的报告。该报告尤其在附录中包括两项有关地方当局改革法案以及建立大巴黎领土集体的条款草案。在这项工作的同时,在参议院,国民议会或地方民选官员协会中成立了反思委员会,而副基督教徒雅各布于1月21日提出了一项有关简化的法案。领土地图,建议除其他外,通过单项选举权废除各部门和选举“领土顾问”。有人认为,我们是否处于“第三次权力下放”的前夕?

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