Edouard BALLADUR a remis son rapport "Il est temps de décider" le 5 mars 2009. Ce rapport comprend notamment en annexe deux projets de dispositions pour le projet de loi de réforme des collectivités locales et celui créant la collectivité territoriale du Grand Paris. Parallèlement à ces travaux, des comités de réflexion ont été mis en place au Sénat, à l'Assemblée Nationale ou dans les associations d'élus locaux, tandis que le député Christian JACOB a déposé le 21 janvier une proposition de loi relative à la simplification de la carte des territoires, suggérant, entre autres, la suppression des départements et l'élection de conseillers territoriaux au suffrage uninominal. Serait-on à la veille du 3e acte de la décentralisation , comme l'avancent certains ?
展开▼