Allégations nutritionnelles et allégations santé : les enjeux

摘要

La mise sur le marché de produits intermédiaires entre l'aliment traditionnel et le médicament classique connait un succès croissant et suscite de nombreux débats et controverses sur leur qualification et leur régulation par les autorités administratives compétentes. La régulation juridique des divers types d'allégations sur ces produits dépend dans une large mesure de l'expertise scientifique du moment, qui est fonction de l'évolution des connaissances de la science nutritionnelle et desautres domaines scientifiques concourant à la politique de santé publique nationale et européenne (communautaire), que cette expertise relève des instances d'évaluation officielles, des entreprises elles-mêmes ou des organismes publics de recherche. Le contenu de cette régulation à un moment donné est lui-même principalement fonction de l'appréciation du tracé de la frontière juridique entre l'aliment et le médicament, ce qui constitue à la fois un débat de société, un enjeu de compétitivité économique et une préoccupation immémoriale et générale dans ie contexte général d'une économie mondialisée.