Attribution de bandes de frequence aux services de radiocommunications aeronautiques - Le processus reglementaire et les etudes prealables a TUIT-R et dans les groupes de preparation regionaux

摘要

Le tableau mondial d'attribution des bandes de frequence ne peut etre modifie que par une Conference Mondiale des Radiocommunications (CMR), qui se reunit environ tous les 3 ans, et seulement lorsque le sujet est inscrit a l'ordre du jour par la conference precedente. Cette periode de 3 annees est necessaire pour definir les conditions techniques et reglementaires de la nouvelle attribution dans le cadre d'un processus complexe, au sein de l'Union Internationale des Telecommunications et des groupes de preparation regionaux tel la CEPT, et permet d'assurer la protection des services existants et de verifier que l'exploitation du nouveau service ne contraindra pas indument ces services, La communaute aeronautique a participe activement a ce processus, dans le cadre des points de l'ordre du jour de la prochaine CMR, en juin 2003, portant sur la radionavigation par satellite ou l'introduction de nouveaux systemes dans les bandes 108-118 MHz. Pour les prochaines conferences, il pourrait s'agir essentiellement d'examiner les besoins de frequence pour les communications aeronautiques.