Les exigences essentielles de a directive européenne

摘要

La directive européenne 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages est une loi de prévention. Elle est fondée sur le fait que tout emballage mis sur le marché est un déchet en puissance. Les exigences essentielles portent sur la composition et le caractère valorisable ou recyclable des emballages. Les industriels connaissaient déjà la taxe Eco Emballages, basée sur le principe du pollueur payeur, mais la directive 94/62/CE va plus loin que le simple encombrement du déchet dans la poubelle. Elle nous demande d'anticiper la mort de notre emballage jusque dans les émissions qui résultent de leur incinération ou mise en décharge.