AIDES EUROPENNES Comment negocier au mieux le passagde du registre cadastral a la photographie aerienne

摘要

La déclaration graphique imposée par Bruxelles est déjà une réalité dans trois départements de Rhone-Alpes. Elle est généralisée cette année à l'ensemble de l'Hexagone. Le dispositif, mis en place progressivement depuis 2002, n a pas pourobjet d'améliorer la fiabilité des déclarations Pac. Celle-ci est déjà très bonne Il répond simplement à une exigence européenne. Tous les Etats membres, précise Monique Barrais, directrice de l'Onic Rhone-Alpes, doivent disposer, à partir du 1er janvier 2005, d'un système d'information géographique informatisé pour l'identification des parcelles agricoles Déjà en vigueur dans les pays du nord de l'Europe, il facilitera la localisation des surfaces concernées par les aides Pac.