L'harmonisation des règles d'épandage des effluents

摘要

Dès le 1er octobre, certains fumiers et lisiers seront à enfouir plus rapidement ou plus loin des habitations. Les prescriptions techniques relatives aux élevages bovins, porcins et avicoles sont harmonisées. Il n'y a plus que deux arrêtés (1) au lieu de six. Dorénavant, que l'installation soit soumise à déclaration ou à autorisation, l'exploitant doit respecter les mêmes obligations concernant notamment les capacités de stockage, la tenue d'un cahier d'épandage, la fertilisation et le plan d'épandage, qui devient obligatoire. Pour les exploitations soumises à déclaration, le préfet peut renforcer ou compléter les prescriptions en fonction des particularités locales.