Entre 1994 et 2003, 2,3 percent des accidents de travail chez les adherents de l'organisme de controle Prevencem sont lies aux convoyeurs. Si ces accidents sont rares, ils sont souvent graves: amputation, deces. Ainsi, 16 percent des accidents mortels sont dus a ces equipements. L'analyse des accidents recents met en evidence que beaucoup d'entre eux trouvent leur origine dans des interventions en marche. Pour lutter contre ces accidents, plusieurs reglements specifiques ont ete elabores, dont le dernier est le decret n deg 73-404 du 26 mars 1973. Ce texte precise des regles concernant l'installation des convoyeurs, leur commande, l'entretien du materiel, la circulation du personnel a proximite, le transport des operateurs et du materiel, le danger d'incendie et la formation du personnel. Par ailleurs, le decret prevoit qu'une consigne approuvee par la Drire precise les conditions d'application du texte dans les exploitations. En plus des dispositions de ce decret, s'ajoute la reglementation des titres . "Regles generales" et "Equipements du travail" du Reglement General des Industries Extractives (RGIE). En outre, une nouvelle reglementation est en cours d'elaboration. Selon Dominique Donnez, ingenieur divisionnaire de la Drire Picardie, "elle devrait introduire une nouvelle notion de la responsabilite et prendre en compte les nouvelles technologies et les obligations du RGIE. Auparavant, dans le decret n deg 73-404, presque toutes les installations etaient soumises a une reglementation specifique. Quant au RGIE, l'approche reglementaire etait par risque."
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