Modification et simplification du regime des installations classees pour la protection de l'environnement

Aurelie Poisson

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Modification et simplification du regime des installations classees pour la protection de l'environnement

机译：修改和简化了归类为环境保护的设施的制度

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Un decret n° 2015-1614 du 9 decembre 2015 modifiant et simplifiant le regime des installations classees pour la protection de l'environnement et relatif a la prevention des risques permet, depuis le 1er janvier 2016, la declaration en ligne des installations classees. De plus, des formulaires type ont ete crees.

机译：自2016年1月1日起，2015年12月9日第2015-1614号法令修改和简化了分类为保护环境和与预防风险有关的装置的制度，允许在线公布分类装置。此外，还创建了标准表格。

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来源
《Energies Info》 |2016年第17期|共1页
作者
Aurelie Poisson;
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作者单位

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收录信息
原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类煤化学及煤的加工利用;燃料化学工业（总论）;
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4. L'échantillonnage de l'environnement immédiat de la ferme : un outil de diagnostic pour la détection du Mycobacterium avium sous-espece paratuberculosis dans les fermes laitières du Minnesota [C] . E.A. Raizman, S.J. Wells, S.M. Godden, Annual Conference of American Association of Bovine Practitioners . 2004

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机译：猪圈。污染。破坏自然环境。操作条件不符合县授权法令，对环境造成严重污染。默示拒绝行政长官使用19-7-1976年法律第23条的权力。违法（是）。处方不足以确保保护19-7-1976年法律第1条所指的利益。临时操作授权。对州长的信念规定了新的措施。国家责任。鉴于影响研究不足而做出的决定。安装的处方不足。检查失败。管理不足。对国家定罪，决心采取措施制止污染性溢出物，并恢复该地区以前的自然平衡。格勒诺布尔行政法院，1984年6月8日，M。Michallon诉/国家环境秘书处

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